What Does maladie maladie salaire Mean?

What Does maladie maladie salaire Mean?

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Ces garanties s'ajoutent aux IJSS et au maintien de salaire légal pour assurer une meilleure protection du salarié.

Étapes de la rupture conventionnelle Droits en cas d'inaptitude Agir encounter au harcèlement au travail Droits du salarié handicapé Préparer sa retraite Cumul emploi et retraite Droits en cas de litiges de voisinage Lettres

si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si seule une Conference de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ; Notice, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Vous devez passer une visite de reprise du travail dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

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Cerfa n° 15735 - Demande d'indemnisation d'un dommage arrêt maladie en ligne corporel adressée au directeur de l'hôpital public

⚠️Focus : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des disorders d’indemnisation furthermore favorables pour le salarié.

Il s’agit du versement par l’employeur d’un pourcentage de la rémunération brute d’un salarié dans l’incapacité de travailler et justifiant d’un arrêt de travail.

La convention collective ou un accord collectif applicable dans l'entreprise peut prévoir des dispositions particulières en la matière.

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Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.

Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.

La subrogation des indemnités de sécurité sociale et le maintien de salaire sont deux dispositifs distincts :

Les indemnités complémentaires de maintien de salaire doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.